1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation encadrent l'accès au site labonnesoustraction.com et l'utilisation des services de conseil proposés par La bonne soustraction, conseiller indépendant établi en Belgique.
Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Services proposés
La bonne soustraction compare les offres d'énergie (électricité, gaz), de télécommunications et de sécurité maison disponibles sur le marché belge, et accompagne le client dans le changement de fournisseur.
Le service de simulation est gratuit et sans engagement. Aucun frais de dossier n'est facturé au visiteur.
3. Nature du conseil
Les estimations d'économies communiquées sont indicatives. Elles reposent sur les informations transmises par le visiteur et sur les tarifs publics des fournisseurs à la date de la simulation.
Seul le contrat signé avec le fournisseur retenu fait foi. La bonne soustraction n'est pas partie à ce contrat.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le formulaire à des fins abusives, automatisées ou frauduleuses.
Toute tentative de perturbation du site peut entraîner un blocage d'accès.
5. Propriété intellectuelle
Les textes, visuels et éléments graphiques du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
6. Responsabilité
La bonne soustraction met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées, sans garantir leur exhaustivité ni la disponibilité permanente du site.
La responsabilité de La bonne soustraction ne peut être engagée pour un dommage indirect résultant de l'utilisation du site.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève des juridictions compétentes de Belgique.
8. Contact
Pour toute question : labonnesoustraction@gmail.com ou +32 487 98 10 95.